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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin
Allocation de scolarité (crédits Barangé)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13404 posée par M. Marcel Lesbros
Engagement financier des collectivités territoriales pour la construction d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09479 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation des subventions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
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Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun
Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02079 posée par M. Marcel Vidal
Financement des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle
Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: subventions pour achat de car
Réponse du ministère : Éducation