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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
2. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

   Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994
3. Question n° 04420 posée par M. Philippe Richert

   Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/01/1994
4. Question n° 14635 posée par M. Paul Souffrin

   Allocation de scolarité (crédits Barangé)

   Réponse du ministère : Éducation

   04/04/1991
5. Question n° 13657 posée par M. Roger Besse

   Suppression des fonds scolaires départementaux

   Réponse du ministère : Éducation

   07/02/1991
6. Question n° 12068 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression des crédits affectés à l'allocation dite Barangé

   Réponse du ministère : Éducation

   18/10/1990
7. Question n° 27362 posée par M. Dominique Pado

   Collectivités locales: gestion des établissements scolaires du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   12/12/1985
8. Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet

   Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)

   Réponse du ministère : Éducation

   26/04/1984
9. Question n° 10439 posée par M. Charles Bosson

   Fonctionnement des gymnases scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   03/03/1983
10. Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun

    Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    27/01/1983