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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun
Constructions scolaires de province: critères de "répartition"
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon
Fonds scolaires: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle
Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour
Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment
Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 00976 posée par M. Jean Colin
Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01652 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'économie d'énergie dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'Etat
Réponse du ministère : Éducation