Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

249 questions

  1. Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon

    Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 27242 posée par M. Louis Perrein

    Surveillance médicale du personnel de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 31055 posée par M. Jacques Carat

    Insécurité du CES des Tilleuls, à Saint-Maur

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 33245 posée par Mme Hélène Luc

    ENNA de Lyon - Villeurbanne: nécessité d'une reconstruction

    La question est caduque

  5. Question n° 33246 posée par Mme Hélène Luc

    LEP: création de comités d'hygiène et de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 33439 posée par M. Michel Crucis

    Parité de l'enseignement privé et public

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 33647 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Constructions scolaires: élimination des bâtiments provisoires

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 34350 posée par M. Pierre Vallon

    Enseignement technique: formation en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 34586 posée par M. Michel Giraud

    CES Jean-Moulin à Montreuil: non respect des normes de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 00128 posée par M. Pierre Vallon

    Enseignement technique: formation en matière de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation