Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

    Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat

    Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 02750 posée par M. Jean Colin

    Subventions accordées aux communes en matière de constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été retirée

  5. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet

    Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire

    La question est caduque

  7. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

    Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

    Réponse du ministère : Recherche

  8. Question n° 0589S posée par M. Pierre Martin

    Politique de l'école

    La question est caduque

  9. Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont

    Droits de photocopies dans les écoles élémentaires

    Réponse du ministère : Patrimoine

  10. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

    Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche