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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

   Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   08/04/2010
2. Question n° 0258S posée par M. Laurent Béteille

   Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   29/05/2008
3. Question n° 0268S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application des nouveaux programmes du primaire

   La question a été retirée

   29/05/2008
4. Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

   La question a été retirée

   20/12/2007
5. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2007
6. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

   Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006
7. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

   Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   23/03/2006
8. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006
9. Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont

   Droits de photocopies dans les écoles élémentaires

   Réponse du ministère : Patrimoine

   23/11/2001
10. Question n° 0589S posée par M. Pierre Martin

    Politique de l'école

    La question est caduque

    27/02/1997