Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
-
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
-
Question n° 0454S posée par M. André Vallet
Financement des équipements sportifs communaux
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
-
Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy
Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0048S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dotations du Val-d'Oise en postes d'enseignants et en crédits scolaires
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque
-
Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation