Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 22401 posée par M. Rémi Herment

    Financement des dépenses d'investissement des collèges

    La question est caduque

  2. Question n° 12672 posée par M. Fernand Tardy

    Reconstruction d'un collège par un département

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01041 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en place de classes de seconde dans les collèges de zones rurales

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

    La question est caduque

  5. Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron

    Répartition des charges scolaires entre les communes

    La question est caduque

  6. Question n° 04202 posée par M. René Chazelle

    Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 32800 posée par M. Charles Pasqua

    Situation du CES André-Maurois à Neuilly-sur-Seine

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 32031 posée par M. Philippe Machefer

    Communes de Conflans-Sainte-Honorine et Chanteloup-les-Vignes: situation sur le plan scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

    Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 29980 posée par M. Henri Caillavet

    CES: répartition des charges entre les communes

    Réponse du ministère : Éducation