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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22401 posée par M. Rémi Herment
Financement des dépenses d'investissement des collèges
La question est caduque
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Question n° 12672 posée par M. Fernand Tardy
Reconstruction d'un collège par un département
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01041 posée par M. Hubert Haenel
Mise en place de classes de seconde dans les collèges de zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron
Répartition des charges scolaires entre les communes
La question est caduque
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Question n° 04202 posée par M. René Chazelle
Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32800 posée par M. Charles Pasqua
Situation du CES André-Maurois à Neuilly-sur-Seine
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32031 posée par M. Philippe Machefer
Communes de Conflans-Sainte-Honorine et Chanteloup-les-Vignes: situation sur le plan scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30958 posée par M. René Chazelle
Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29980 posée par M. Henri Caillavet
CES: répartition des charges entre les communes
Réponse du ministère : Éducation