Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

    La question est caduque

  2. Question n° 24932 posée par M. Jean Colin

    Dissolution du syndicat de communes formé pour la création du LEP Alexandre Rosier à Athis-Mons (Essonne)

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 21438 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Commune centre et communes voisines: participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet

    Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin

    Communes rurales: organisation des classes de neige

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 29930 posée par M. Jacques Carat

    Construction et fonctionnement des lycées municipaux: textes réglementaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 28258 posée par M. Rémi Herment

    Ecoles maternelles: frais de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart

    Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation