Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04202 posée par M. René Chazelle

    Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02044 posée par M. Gérard Delfau

    Construction de groupes scolaires: financement

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour

    Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 35186 posée par M. Jean Colin

    Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 02750 posée par M. Jean Colin

    Subventions accordées aux communes en matière de constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 32800 posée par M. Charles Pasqua

    Situation du CES André-Maurois à Neuilly-sur-Seine

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 32468 posée par M. Roger Poudonson

    Constructions scolaires: subventions allouées aux communes

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 30958 posée par M. René Chazelle

    Collèges: répartition intercommunale des dépenses de construction et de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 29930 posée par M. Jacques Carat

    Construction et fonctionnement des lycées municipaux: textes réglementaires

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 29298 posée par M. André Bohl

    Construction d'établissement scolaire: déconcentration administrative

    Réponse du ministère : Éducation