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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy
Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy
Répartition intercommunale des dépenses des écoles
La question est caduque