Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet

    Collèges nationalisés: dépenses pour les communes

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

    Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat

    Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger

    Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 33590 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Enseignants du premier degré: allocation logement

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 35186 posée par M. Jean Colin

    Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 00127 posée par M. Pierre Vallon

    Utilisation des piscines municipales

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon

    Fonds scolaires: revalorisation de la dotation

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 01464 posée par M. Pierre Lacour

    Malfaçons des bâtiments scolaires: prise en charge

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque