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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07991 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08026 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10167 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de scolarisation en maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 13121 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative