Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment

    Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 19409 posée par M. Joseph Raybaud

    Répartition des crédits consacrés à l'équipement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 24104 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles annexes aux écoles normales primaires: responsabilité financière des communes

    La question est caduque

  4. Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron

    Répartition des charges scolaires entre les communes

    La question est caduque

  5. Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy

    Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

    Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

    La question est caduque

  7. Question n° 12623 posée par M. Edmond Lauret

    Extension du plan d'action pour les lycées aux collèges de la Réunion

    Réponse du ministère : Éducation