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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12623 posée par M. Edmond Lauret
Extension du plan d'action pour les lycées aux collèges de la Réunion
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy
Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron
Répartition des charges scolaires entre les communes
La question est caduque
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Question n° 24104 posée par M. Kléber Malécot
Ecoles annexes aux écoles normales primaires: responsabilité financière des communes
La question est caduque
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Question n° 19409 posée par M. Joseph Raybaud
Répartition des crédits consacrés à l'équipement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment
Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation