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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero

   Modification de l'application de la loi Roustan

   Réponse du ministère : Éducation

   26/04/1978
2. Question n° 27992 posée par M. Francis Palmero

   Professorat: situation statutaire

   Réponse du ministère : Éducation

   08/11/1978
3. Question n° 29223 posée par M. Francis Palmero

   Enseignants: modification du régime des mutations

   Réponse du ministère : Éducation

   22/02/1979
4. Question n° 30648 posée par M. Francis Palmero

   Création d'un grade de directeur d'école

   Réponse du ministère : Éducation

   21/06/1979
5. Question n° 32456 posée par M. Francis Palmero

   Etablissements secondaires: situation du personnel de direction

   Réponse du ministère : Éducation

   16/01/1980
6. Question n° 32875 posée par M. Francis Palmero

   Résorption de l'auxilarat dans le second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   14/02/1980
7. Question n° 00406 posée par M. Francis Palmero

   Orientation: contacts entre les professionnels et les orienteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1980
8. Question n° 05179 posée par M. Francis Palmero

   PEGC: situation

   Réponse du ministère : Éducation

   03/04/1982
9. Question n° 20516 posée par M. Francis Palmero

   Enseignement de l'éducation physique: création de postes

   La question a été retirée pour cause de décès.

   22/11/1984
10. Question n° 21247 posée par M. Francis Palmero

    Rentrée scolaire 1985 dans les collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    03/01/1985