Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

    Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02074 posée par Mme Brigitte Gros

    Conséquences financières, pour les communes, de la fermeture de classes maternelles ou élémentaires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 02079 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des écoles maternelles

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 11557 posée par M. Pierre Salvi

    Organisation de classes de mer, de neige: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 19762 posée par M. Paul Souffrin

    Enseignement préscolaire en Moselle

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 21236 posée par M. Michel Crucis

    Financement des écoles normales d'instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau

    Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 25157 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges financières des écoles

    La question est caduque

  9. Question n° 25312 posée par M. Michel Crucis

    Financement des écoles normales d'instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 01107 posée par M. Marc Boeuf

    Gratuité scolaire dans le primaire

    Réponse du ministère : Éducation