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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02074 posée par Mme Brigitte Gros
Conséquences financières, pour les communes, de la fermeture de classes maternelles ou élémentaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02079 posée par M. Marcel Vidal
Financement des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11557 posée par M. Pierre Salvi
Organisation de classes de mer, de neige: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19762 posée par M. Paul Souffrin
Enseignement préscolaire en Moselle
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21236 posée par M. Michel Crucis
Financement des écoles normales d'instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 22797 posée par M. Roland Courteau
Etablissements scolaires publics: exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25157 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges financières des écoles
La question est caduque
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Question n° 25312 posée par M. Michel Crucis
Financement des écoles normales d'instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01107 posée par M. Marc Boeuf
Gratuité scolaire dans le primaire
Réponse du ministère : Éducation