Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat

    Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet

    Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

    Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

    La question est caduque

  4. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

  5. Question n° 01548 posée par M. Jean Colin

    Communes: frais de scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis

    Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

    Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 0326G posée par M. Josselin de Rohan

    Enseignement libre

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 27293 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Communes abritant des écoles privées sous contrat d'association

    La question est caduque

  10. Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation