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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12836 posée par M. Paul Girod
Logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 19762 posée par M. Paul Souffrin
Enseignement préscolaire en Moselle
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat
Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau
Versement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation