Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy

    Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy

    Répartition intercommunale des dépenses des écoles

    La question est caduque

  5. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation