Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: subventions pour achat de car

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment

    Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: département de la Meuse

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 09687 posée par M. Rémi Herment

    Transport des élèves: coût

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 18602 posée par M. Rémi Herment

    Transports scolaires: conditions de prise en charge par les départements

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 00757 posée par M. Rémi Herment

    Financement des dépenses d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation