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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti
Communes de montagne: maintien des services publics scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27659 posée par M. Michel Labeguerie
Gratuité des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02383 posée par M. Jean Nayrou
Maintien des écoles normales départementales
Réponse du ministère : Éducation