Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

313 questions

  1. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

    C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet

    Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 26055 posée par M. Eugène Bonnet

    Vandalisme des élèves du secondaire: coût pour les communes

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 26076 posée par M. Pierre Tajan

    Ecoles primaires en milieu rural: réouverture

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart

    Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 26641 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet

    Collèges nationalisés: dépenses pour les communes

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 26826 posée par M. Jean Sauvage

    CES nationalisé: charge de réparation de logements de personnel

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 26843 posée par M. Bernard Michel Hugo

    CES Youri-Gagarine de Trappes (Yvelines): malfaçons dans la construction

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 26944 posée par M. André Bohl

    Conseil d'école: réunion par commune ou groupe scolaire

    Réponse du ministère : Éducation