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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

   Orientations d'aménagement et de programmation

   La question est caduque

   27/03/2014
2. Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson

   Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   27/03/2014
3. Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau

   Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   20/03/2014
4. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification du cadre juridique du PLU

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   13/03/2014
5. Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet

   Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   05/12/2013
6. Question n° 09489 posée par M. Jean Louis Masson

   Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   28/11/2013
7. Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains

   Plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   21/11/2013
8. Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson

   Extensions mesurées des constructions

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/11/2013
9. Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

   La question est caduque

   14/11/2013
10. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    17/10/2013