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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013
2. Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   28/11/2013
3. Question n° 0552S posée par Mme Michelle Demessine

   Politique du logement en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/09/2013
4. Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

   Compatibilité des documents d'urbanisme

   La question a été retirée

   27/06/2013
5. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Volet territorial du contrat de projets État-région

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   27/06/2013
6. Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/06/2013
7. Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer

   Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/05/2013
8. Question n° 0448S posée par M. Michel Berson

   Amélioration de la régularité du RER D

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/04/2013
9. Question n° 0449S posée par M. Claude Haut

   Lutte contre l'étalement urbain

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   25/04/2013
10. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    25/04/2013