Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 23685 posée par M. Jean Louis Masson

Multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2012
Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Encadrement législatif de la multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2012
Question n° 00793 posée par M. Alain Néri

Conditions d'accès au logement locatif et de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier

Pratiques des « marchands de listes »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/10/2012
Question n° 02592 posée par M. Raymond Vall

Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/10/2012
Question n° 02614 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Question n° 02616 posée par Mme Odette Duriez

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Question n° 02618 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Question n° 02621 posée par M. Robert Navarro

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012