Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

    Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

    La question est caduque

  2. Question n° 08531 posée par Mme Laurence Cohen

    Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

  3. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

    Violences conjugales en période de confinement

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  6. Question n° 16654 posée par M. Max Brisson

    Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  7. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

    Violences faites aux femmes

    La question est caduque

  8. Question n° 18341 posée par M. Yves Détraigne

    Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

  9. Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne

    Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France

    La question est caduque

  10. Question n° 1326S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Avenir du 3919

    La question est caduque