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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
205 questions
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
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Question n° 03203 posée par M. Michel Forissier
Congé maternité pour enfant porteur de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
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Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 05749 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 05986 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien
La question est caduque
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Question n° 06450 posée par Mme Martine Berthet
Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
La question est caduque
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Question n° 06544 posée par M. Olivier Jacquin
Accueil de Français en situation de handicap complexe
La question est caduque
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Question n° 06576 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque