Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel
Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00311 posée par M. Jean Garcia
Paris : structure intercommunale pour l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement