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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 13604 posée par M. Alain Gournac

   Bandes d'arrêt d'urgence sur les autoroutes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   02/09/2004
2. Question n° 01030 posée par M. Jean Louis Masson

   Sécurisation de la section d'autoroute A 4 entre l'échangeur d'Argancy et La Croix-de-Hauconcourt

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002
3. Question n° 36740 posée par M. Jean Louis Masson

   Sécurisation de la section d'autoroute A 4 entre l'échangeur d'Argancy et la Croix de Hauconcourt

   La question est caduque

   22/11/2001
4. Question n° 33329 posée par M. Marcel Vidal

   Missions des véhicules " patrouille " sur l'autoroute A75

   Réponse du ministère : Équipement

   24/05/2001
5. Question n° 07244 posée par M. Emmanuel Hamel

   Surveillance des autoroutes : développement de la détection automatique d'incidents

   Réponse du ministère : Équipement

   26/03/1998
6. Question n° 03712 posée par M. Georges Gruillot

   Suspension de projets d'extension du réseau autoroutier et sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1997
7. Question n° 03592 posée par M. Emmanuel Hamel

   Redevance autoroutière

   Réponse du ministère : Équipement

   16/10/1997
8. Question n° 08124 posée par M. Georges Gruillot

   Tarif modulé de la circulation sur les autoroutes

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1994
9. Question n° 06337 posée par M. Albert Voilquin

   Eclairage des entrées et sorties d'autoroutes

   Réponse du ministère : Équipement

   19/05/1994
10. Question n° 05214 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Sécurité des autoroutes

    Réponse du ministère : Équipement

    17/03/1994