Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 03740 posée par M. Pierre Salvi

   Accidents de la route: respect et application des textes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986
2. Question n° 23876 posée par M. Emmanuel Hamel

   Publication régulière du nombre d'infractions au code de la route

   La question est caduque

   03/12/1992
3. Question n° 04063 posée par M. Robert Vizet

   Régime des amendes pratiqué par la RATP

   Réponse du ministère : Équipement

   16/12/1993
4. Question n° 15676 posée par M. Hubert Haenel

   Falsification des titres de transport en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Équipement

   15/04/1999
5. Question n° 22170 posée par M. Serge Mathieu

   Répression pénale des agressions perpétuées à bord des avions

   Réponse du ministère : Équipement

   27/01/2000
6. Question n° 37248 posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les agressions dans les transports en commun

   Réponse du ministère : Équipement

   13/12/2001
7. Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu

   Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002
8. Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

   Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

   Réponse du Ministère de la justice

   13/02/2003
9. Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson

   Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   09/09/2004
10. Question n° 14522 posée par M. Louis Souvet

    Egalité devant les consignations entre transporteurs français et étrangers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    11/11/2004