Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

  1. Question n° 16765 posée par M. Yves Krattinger

    Vacances de postes dans les DDE

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des services publics

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

    Conditions de création d'un périmètre de site classé

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides financières à l'élaboration des SCOT

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 14078 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement des échangeurs A 75/A 750

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 12508 posée par M. Philippe Leroy

    Droit de préemption instauré pour les cartes communales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin

    Création de l'agence de financement des infrastructures de transport

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 11791 posée par M. Marcel Vidal

    Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 11713 posée par M. Bernard Piras

    Définition d'un intérêt architectural ou patrimonial en droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer