Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17833 posée par M. René-Pierre Signé

Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar

La question est caduque

26/05/2005
Question n° 15736 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de paiement de l'amende en cas d'excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

27/01/2005
Question n° 15243 posée par M. Michel Sergent

Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers

Réponse du Ministère de la justice

23/12/2004
Question n° 14522 posée par M. Louis Souvet

Egalité devant les consignations entre transporteurs français et étrangers

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

11/11/2004
Question n° 13656 posée par M. Jean Louis Masson

Echéancier envisagé pour la réduction des sanctions prévues pour petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

09/09/2004
Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2003
Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu

Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

12/12/2002
Question n° 37248 posée par M. Philippe Darniche

Lutte contre les agressions dans les transports en commun

Réponse du ministère : Équipement

13/12/2001
Question n° 22170 posée par M. Serge Mathieu

Répression pénale des agressions perpétuées à bord des avions

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Question n° 15676 posée par M. Hubert Haenel

Falsification des titres de transport en Ile-de-France

Réponse du ministère : Équipement

15/04/1999