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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0114S posée par M. Philippe Madrelle
Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée
Réponse du ministère : Enseignement
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00311 posée par M. Jean Garcia
Paris : structure intercommunale pour l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 20948 posée par M. Hubert Haenel
Montant de la dotation générale de décentralisation destinée au département du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Intérieur