Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01762 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences de la nouvelle organisation territoriale de la SNCF pour la région Centre

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 24751 posée par M. Rodolphe Désiré

    Elaboration du schéma d'aménagement régional de la Martinique

    La question est caduque

  3. Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier

    Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly

    Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement