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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 0570S posée par M. Jean Boyer
Aménagement de la RN 102 reliant la vallée du Rhône à l'autoroute A75
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer
Avenir des directions départementales de l'équipement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer