Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

184 questions

  1. Question n° 17575 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

    La question est caduque

  3. Question n° 15218 posée par M. Michel Billout

    Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 14468 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Allumage par les automobilistes des feux de croisement le jour

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 13804 posée par M. Henri Revol

    Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 13700 posée par M. Michel Sergent

    Usage de détecteur de radars à bord des voitures

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 12991 posée par M. Michel Sergent

    Montant des primes d'assurance auto

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 12821 posée par M. Georges Ginoux

    Difficultés des carrossiers réparateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 12565 posée par M. Bernard Joly

    Rééquilibrage de la relation carrossiers/assureurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 12331 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des professionnels de la carrosserie automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie