Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'extension de cimetière

Réponse du ministère : Logement

13/12/2001
Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

La question est caduque

07/02/2002
Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

25/07/2002
Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un cimetière en zone inondable

La question est caduque

29/08/2002
Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2002
Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

27/02/2003
Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

06/03/2003
Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/07/2004
Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un cimetière en zone inondable

La question est caduque

26/08/2004
Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

14/10/2004