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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17767 posée par M. André Dulait
Procédure de protection d'un paysage par une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26051 posée par M. Marcel Vidal
Entretien des routes et utilisation des herbicides
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 21907 posée par M. Marcel Vidal
Marée noire : lutte, prévention et réparations
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02508 posée par M. André Fosset
Etude d'impact sur le paysage pour tout projet d'aménagement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22525 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21998 posée par M. Robert Vizet
Financement de la protection du patrimoine naturel
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inspecteurs des sites
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18048 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme de travaux prévu sur la presqu'île de la Caravelle (Martinique)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 17139 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12297 posée par M. Hubert Haenel
Protection des paysages montagnards et urbanisme
Réponse du ministère : Équipement