Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 00006 posée par M. Michel Darras

    Extension du versement de transport aux agglomérations de moins de 100 000 habitants

    La question a été retirée

  2. Question n° 00016 posée par Mme Brigitte Gros

    Attribution de la carte de "famille nombreuse": restrictions

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 00178 posée par M. Jean Chérioux

    Coupon annuel de carte orange: risques de perte

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet

    Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue

    Contrôle des services de transports publics d'intérêt local

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 04560 posée par M. Louis Souvet

    Mesures préventives contre le froid

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 08334 posée par M. André Meric

    Restriction des crédits en faveur des transports urbains et interurbains

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 00312 posée par M. Jean Garcia

    Projets de péage sur les autoroutes urbaines

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 03560 posée par M. Jean Garcia

    Gratuité de la carte orange en Ile-de-France pour les jeunes en emploi précaire

    Réponse du ministère : Équipement