Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 17811 posée par M. Jean Louis Masson

    Eléments chiffrés sur les lignes aériennes "low cost"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 17585 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 17289 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des routes et TGV

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 17328 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  9. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de canalisation d'eau

    La question est caduque