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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet
Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet
Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures
Réponse du ministère : Intérieur