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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 00178 posée par M. Jean Chérioux

   Coupon annuel de carte orange: risques de perte

   Réponse du ministère : Transports

   20/06/1981
2. Question n° 09333 posée par M. Jean Chérioux

   Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif

   La question est caduque

   21/01/1988
3. Question n° 04290 posée par M. Jean Chérioux

   Application de la loi dite " Méhaignerie "

   Réponse du ministère : Logement

   13/04/1989
4. Question n° 06306 posée par M. Jean Chérioux

   Construction d'une entrée technique d'autoroute sur un domaine privé

   La question est caduque

   14/09/1989
5. Question n° 08641 posée par M. Jean Chérioux

   Interruption du trafic des autobus parisiens le 20 février 1990

   Réponse du ministère : Équipement

   01/03/1990
6. Question n° 09346 posée par M. Jean Chérioux

   Variation des indices du coût de la construction publiés par l'INSEE et par la Fédération du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   12/04/1990
7. Question n° 13665 posée par M. Jean Chérioux

   Bénéfice sans restriction des avantages de la carte Vermeil

   Réponse du ministère : Équipement

   07/02/1991
8. Question n° 06797 posée par M. Jean Chérioux

   Délivrance des billets de chemin de fer indépendamment des réservations et des suppléments

   Réponse du ministère : Équipement

   23/06/1994
9. Question n° 14544 posée par M. Jean Chérioux

   Logement des jeunes travailleurs à Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   21/03/1996
10. Question n° 1050S posée par M. Jean Chérioux

    Réglementation du transport routier de marchandises

    Réponse du ministère : Tourisme

    18/04/2001