Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 17833 posée par M. René-Pierre Signé

    Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar

    La question est caduque

  2. Question n° 0567S posée par M. René-Pierre Signé

    Risque de suppression de la gare de Château-Chinon

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 0141S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  4. Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 03793 posée par M. René-Pierre Signé

    Autorisation de programme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 0032S posée par M. René-Pierre Signé

    Réglementation relative à la protection incendie des communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé

    Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes

    La question a été transformée.

  8. Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

    La question est caduque

  9. Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

    Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 26045 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'agent d'accompagnement sur certains trains régionaux

    La question est caduque