Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

253 questions

  1. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

    Conditions de concession du lien fixe Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 00213 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

    Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal

    Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 0027A posée par M. Jean Faure

    Aménagement du territoire en ce qui concerne les régions de montagne

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 0043S posée par M. Raymond Bouvier

    Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne

    La question est caduque

  9. Question n° 01410 posée par M. Rémi Herment

    Fonds spécial des grands travaux: département de la Meuse

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 01537 posée par M. Marc Boeuf

    Maintien des primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement