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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye
Suppression des cartes d'électeurs
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque