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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. François Baroin
Évaluation de la réforme de simplification administrative
La question est caduque
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Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
La question est caduque
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 19646 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transmission d'actes de naissance entre administrations
La question est caduque
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Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
La question est caduque
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Question n° 20459 posée par Mme Colette Giudicelli
Alternatives à la dématérialisation des démarches administratives
La question est caduque
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 21381 posée par M. Gérard Cornu
Marchés publics simplifiés
La question est caduque