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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled

   Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/06/2020
2. Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

   Affectation des amendes pour non-respect du confinement

   Réponse du Premier ministre

   16/04/2020
3. Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
4. Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier

   Mise en place du service national universel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
5. Question n° 02805 posée par M. Hervé Maurey

   Recouvrement des créances des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/01/2018
6. Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Financement des opérations extérieures

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017
7. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

   Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017
8. Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

   Recouvrement des créances des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017
9. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

   Réduction des déficits

   La question est caduque

   17/12/2015
10. Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

    La question est caduque

    26/11/2015