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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche
Réforme des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur